Comment faire la défiscalisation avec la loi Robien ?

Un des objectifs de l’investissement dans la pierre, dans le domaine locatif, est la défiscalisation des revenus. Une aide financière qui s’obtient via des dispositifs fiscaux, comme la loi Robien. Cette dernière permettant de profiter d’un système de défiscalisation rentable, en promettant une bonne optimisation du patrimoine. Mais comment faire la défiscalisation en ce dispositif ?

La loi Robien, en flash

C’est une mesure d’incitation, instaurée par le gouvernement, aux investissements locatifs. Elle a comme cible d’éliminer la pénurie de logements dans certaines zones du pays. Ainsi, elle permet, aux investisseurs immobiliers locatifs, de défiscaliser une partie de leurs revenus, ou de leurs investissements locatifs.

Les produits de l’investissement

La défiscalisation se base surtout sur l’acquisition d’un bien, mais non pas, n’importe lequel. Parmi ces biens, il y a, entre autres, les logements :

  • obtenus neufs, ou en état de VEFA, c’est-à-dire en futur d’achèvement, avant le 31 décembre 2009 ;
  • faisant construire, par l’investisseur, dont la déclaration d’ouverture de chantier est déclarée avant le 31 décembre 2009 à ;
  • anciennement à un usage autre qu’une résidence principale, et acquis avant le 31 décembre 2009 ;
  • qui respectent les conditions de décence, et réalisant des travaux de réhabilitation, pour atteindre les performances techniques correspondant à ceux des neufs, acquis avant le 31 décembre 2009.

En effet, les biens immobiliers concernés par le dispositif de défiscalisation Robien sont ceux qui ont été investis entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009.

À noter que, dans tous les cas, le logement doit être en état d’être loué, en utilisant des énergies renouvelables, et se situe en zone urbaine, en métropole, ou dans le DOM COM.

Le fonctionnement de la défiscalisation en loi Robien

La loi Robien est également un dispositif d’optimisation fiscale permettant de réduire les impôts sur le revenu, suite à un investissement dans les biens éligibles, en ce dispositif, avec un engament, minimum, locatif de 9 ans. En effet, avec ce régime, la défiscalisation fonctionne comme suit : en tant qu’investisseur, on peut déduire 8 %, par an, du montant de l’investissement, pendant 5 ans, puis 2,5 %, pour une durée de 4 ans. Du coup, on peut profiter d’un amortissement de 50 % du prix de l’acquisition du bien, au bout de 9 ans. Mais en plus, l’opération est reconductible pour une autre période de 9 ans, pour atteindre un amortissement total de 65 %. Il faut noter que, s’il y a lieu, le coût des travaux de réhabilitation est pris en compte et peut être déduit, à hauteur de 10 % chaque année.

L’effectivité de la défiscalisation

La réalisation de cette opération dépend du respect total des critères imposés par ce régime, comme, entre autres, le début du contrat, qui doit être dans les 12 mois, après la date de livraison, et la durée de location, comme on a déjà cité ci-dessus, est obligatoirement, au moins, 9 ans. À noter que le non-respect de ces critères entraîne la reconsidération de la défiscalisation. Enfin, la visite déclarative de l’investissement, en étant obligatoire, est l’étape finale de l’effectivité de la défiscalisation Robien.

Laisser un commentaire