Comment bien choisir sa loi Malraux ?

Dans le domaine de la pierre ancienne locative, la loi Malraux, remodelée de nombreuses fois, commence à gagner de terrain. En effet, les biens immobiliers Malraux se déclinent désormais pour tous les budgets. Ainsi, ils sont de plus en plus accessibles au grand public. Mais pour ne pas se planter, il faut savoir la façon de choisir le bon programme en ce dispositif.

La loi Malraux, présentation

C’est un dispositif de défiscalisation immobilière locative, s’intéressant aux opérations de restauration, et de rénovation, d’un bien ancien à caractère historique ou architectural, situé dans un secteur protégé. Ainsi, la loi Malraux a été créée également pour éviter la disparition des immeubles de qualité en les réhabilitant. En outre, ce régime donne droit à une réduction d’impôts, calculée sur le montant des travaux de restauration, en fonction des zones.

En effet, cette réduction Malraux dépend de la localisation du bien. S’il est situé dans une ZPPAUP, le taux de la réduction d’impôts est de 22 %, c’est-à-dire pas plus de 22 000 € par an. Si le logement est localisé dans un secteur sauvegardé, l’abattement s’élève à 30 % du montant des travaux, soit à hauteur de 30 000 € par an.

Il faut noter que le dispositif Malraux est aujourd’hui la plus ancienne des mesures de défiscalisation immobilière adoptées en France.

Les immeubles éligibles

En général, comme n’importe quel placement immobilier, l’investissement Malraux doit commencer par une acquisition d’un bien locatif, comme, entre autres, un immeuble ancien. Ainsi, pour bien choisir, il faut que le bâtiment se localise dans un SPR, ou un Site Patrimonial Remarquable, d’une part, régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé secteurs Sauvegardés, et d’autre part, un SPR entrant dans le cadre d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, ou si le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique, Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). À noter que les immeubles Malraux sont obligatoirement destinés à l’habitation locative.

La situation des biens

Selon les zones éligibles, citées ci-dessus, il faut savoir que les immeubles concernés sont situés, généralement, dans les villes classées sites patrimoniaux remarquables. En effet, pour choisir la ville d’investissement, il est important de se renseigner sur quelques indicateurs, tels que le prix du m² dans une ville, l’évolution démographique, le prix des immeubles anciens. Cette enquête permet, à l’investisseur, selon ses objectifs, de déterminer l’emplacement du bien, le type de bien, petite ou grande surface, à choisir pour son investissement, correspondant à son budget.

Les travaux

Tout d’abord, pour la réalisation des travaux, l’obtention d’une autorisation préfectorale, est imposée par ce dispositif. Et ces travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent la date de délivrance du permis. En outre, l’immeuble doit être complètement restauré. Ainsi, les travaux concernés par le Malraux sont, entre autres, ceux de démolition, de toiture, et également ceux concernant les murs extérieurs, l’amélioration de l’habitat, l’entretien, ou encore ceux qui sont reconnus d’utilité publique. Par contre, les travaux d’agrandissement sont exclus du dispositif. Enfin, les travaux doivent être suivis, obligatoirement, par l’architecte des Bâtiments de France.

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