Achat de terrain, tout ce qu’il y a à savoir

Acheter un terrain n’est pas chose facile. Il s’agit d’une opération compliquée qui engage plusieurs opérations et procédures, notamment les taxes, la constructibilité, les raccordements et les voies d’accès. Il existe certains points à prendre en considération avant de signer.

Le régime applicable en matière de fiscalité

Pour des acheteurs peu informés, certaines problématiques peuvent survenir en matière de fiscalité, notamment lorsque l’acquisition de terrain s’opère entre particuliers. Dans ce cas, il s’agit d’une opération qui relève du régime des droits d’enregistrement. Par contre, si l’acquisition est opérée par une Société Civile Immobilière, dans ce cas, le régime applicable est celui de la TVA.

Les conditions de constructibilité

Qui dit terrain constructible ne dit pas forcément que le terrain peut d’ores et déjà accueillir la construction de vos rêves. Généralement, il existe des cas où le terrain n’est pas en adéquation avec le projet de construction. Il faut savoir d’autant plus que chaque commune possède son plan d’urbanisme avec toutes les contraintes y afférentes. Ainsi, il est très important de s’informer sur la nature du terrain, et pareillement, sur les règlements en vigueur dans la localité.

La définition des limites du terrain

Souvent, il arrive qu’il y ait des soucis dans le cadre de la définition des limites du terrain. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un géomètre afin de le faire borner. Il faut noter que la situation du terrain et de tout ce qui s’y attache doit être prise en considération préalablement à la fixation des prix.