Comment faire la défiscalisation avec la loi Robien ?

Un des objectifs de l’investissement dans la pierre, dans le domaine locatif, est la défiscalisation des revenus. Une aide financière qui s’obtient via des dispositifs fiscaux, comme la loi Robien. Cette dernière permettant de profiter d’un système de défiscalisation rentable, en promettant une bonne optimisation du patrimoine. Mais comment faire la défiscalisation en ce dispositif ?

Comment profiter de la loi Duflot ?

Adoptée en 2013 pour inciter l’investissement locatif et relancer la demande en logement neuf, le dispositif Duflot a remplacé la loi Scellier et sera à son tour remplacé par la loi Pinel en 2014. Comme ces deux compères, le Duflot est soumis à plusieurs conditions. À défaut de les respecter, l’investisseur risque de ne pas profiter des avantages offerts par ce dispositif. Quelles sont ainsi les exigences à respecter pour un investissement réussi ?

Pourquoi les résidences LMNP sont si attractives ?

L’investissement dans le LMNP pour les résidences de service offre divers avantages non négligeables. Lesquels.

Les résidences éligibles en LMNP

            Résidence de tourisme classée

Ce type de résidence est destiné aux personnes en vacances. La mise en location des résidences de tourisme classée est donc saisonnière. Ces logements se trouvent souvent en région touristique, au bord du littoral ou à la campagne.

            Résidence d’affaires

Une résidence d’affaires est, comme son nom l’indique, destinée aux hommes et femmes qui sont de passage pour une réunion d’affaires, un colloque, une conférence… Ces logements se trouvent souvent dans des quartiers où les actifs sont en transit ou dans des villes très dynamiques. Par rapport aux hôtels, les résidences de service ont l’avantage de permettre à leurs hôtes la discrétion ou encore       la possibilité de cuisiner.

            Résidence étudiante

Ce type de résidence est destiné à accueillir des étudiants durant leurs scolarités. Ils offrent souvent des services de base tels que la lingerie, la cafétéria, le gardiennage, le nettoyage des locaux, le petit déjeuné… Ces logements sont souvent situés dans les quartiers près des universités. Ce sont pour la plupart du temps des logements de type T1, T2 ou studio.

            Résidence senior

Une résidence senior est destinée à accueillir des personnes âgées ou des personnes handicapées ayant besoin de surveillance mais pas nécessairement de soin. C’est en ce sens que ce type de logement n’est pas médicalisé mais doit tout de même offrir des services types tels que le ménage, la réception, le lavage des linges…

            Les EHPAD

Ces résidences sont destinées à recevoir des personnes âgées et des personnes handicapées qui sont dépendantes. Contrairement aux résidences seniors, ces établissements doivent fournir des soins à leurs résidents. Ces résidences doivent également obtenir un agrément de la préfecture.

Les atouts de l’investissement en LMNP pour les résidences de servicerésidences de service

            Un dispositif accessible

Le LMNP en résidence s’adresse à tous contribuables français voulant s’investir dans la location meublée. Il est très facile d’accéder à ce dispositif. Les investisseurs ayant une recette locative inférieure à 23 000 € par an peuvent prétendre à ce dispositif.

            Réduction fiscale considérable

L’investissement en résidence de service en LMNP fait bénéficier à l’investisseur une réduction de la base imposable à déclarer puisque le dispositif permet à l’investisseur de déduire les charges d’exploitation et quelques frais sur les loyers. C’est également un dispositif qui autorise l’amortissement du mobilier et de l’immobilier sur plusieurs années.

            Une possibilité de récupérer le TVA

En résidence LMNP, il est possible de récupérer l’intégralité de la TVA ayant frappé l’acquisition du bien.

            Une plus-value intéressante

Les résidences de services en LMNP sont soumises aux plus-values des particuliers et non des professionnels. Le premier est fiscalement plus avantageux que le dernier.

Un rendement élevé

Le rendement en statut LMNP avoisine les 4 à 5,5 %. Cela s’explique par le fait que la gestion est faite par un exploitant professionnel.

Une gestion allégée

Il est à rappeler qu’une résidence de service en LMNP est également géré par un exploitant. La présence de l’exploitant offre un double avantage. Premièrement, l’investisseur est libéré de la gestion administrative et quotidienne   du bien. C’est l’exploitant qui se charge de tous. La présence du locataire garantit aussi un revenu locatif tous les mois.

En bref, le LMNP en résidence de service est source de complément de revenus, faiblement imposé et régulier.

Comment vendre une maison en construction ?

Vendre une maison en construction est tout à fait possible. A l’encontre des idées préconçues, il n’ s’agit pas d’un échec, mais d’une transaction immobilière entre particuliers comme tant d’autres. Cependant, il faut prendre certaines protections afin d’éviter tout risque d’ordre juridique notamment dans le cadre de la transaction.

Dans quels cas vendre une maison en construction ?

Nombreux sont les facteurs qui peuvent pousser à interrompre les travaux de construction. Raison pour laquelle, on procède à la vente alors même que les travaux sont en cours. C’est notamment le cas pour les couples qui décident de divorcer, dans le cadre d’une mutation professionnelle ou encore lorsqu’un accident de vie survient.

Dès lors que la décision est prise, il suffit d’établir un état des lieux afin déterminer la valeur de votre bien. Cet état des lieux relate tous les travaux déjà entrepris en décrivant avec précision les étapes accomplies.

Une maison en construction, pour qui ?

Nombreux sont les futurs acquéreurs qui peuvent être intéressés par une maison en cours de construction. En effet, acheter une maison non achevée constitue souvent une bonne initiative pour la personne qui souhaite devenir propriétaire d’un logement, qui dès lors est viabilisé et assorti d’un permis de construire.

Pour la plupart, il s’agit d’un moyen d’obtenir une base relativement flexible pour sa construction, tout en étant affranchi de toutes les démarches y afférentes.

Comment vendre avec une plus-value ?

Il est tout à fait possible de générer de la plus-value dans la vente d’une habitation en cours de construction. Pour ce faire, il faut vendre la maison à un prix supérieur à la valeur qui figure dans le contrat de construction de maison individuelle. Par ailleurs, en fonction de chaque cas, il est possible de profiter de certains abattements.

Bail commercial, ce qu’il faut savoir

Régi par le droit commercial, le bail commercial est réglemente à travers un statut bien particulier. Nous sommes d’accord que le bail commercial est une convention qui profite au locataire, en engageant le bailleur à un certain nombre d’obligations et à des règles bien précises à respecter.

Le bail commercial en quelques mots

Par définition, le bail commercial est une convention de location immobilière qui vient régir les termes de la location de locaux destinés pour des fins d’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Dans le cadre d’un bail commercial, les locaux doivent être utilisés à titre professionnel. Il faut donc savoir qu’il n’est possible de contracter un bail commercial que dans la mesure où le local est administrativement affecté à l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale. Ainsi, une certaine pérennité dans les termes et les modalités de la location est requise. C’est alors que le bail commercial relève d’un statut particulier, qui fait l’objet d’un encadrement particulier de la loi.

La protection du locataire

Soucieux de la protection du locataire, le bail commercial est soumis à un plafonnement du loyer et la révision du loyer est prévue et bien encadrée par la législation. Le locataire bénéficie également d’un droit au renouvellement au bail. En principe, le bail commercial est conclu pour une durée minimale de 9 ans.

Les différentes formes de bail commercial

Il existe principalement trois formes de bail commercial. Généralement, le bail commercial n’est soumis à aucune condition de formes. Le bail sous seing privé est celui conclu entre parties elles-mêmes, sans notaire. Ce contrat est conclu dans le respect des conditions classiques d’un contrat. Le bail authentique est celui qui est établi et authentifié par le notaire. Il peut aussi être établi par les parties sous seing privé, mais reconnu devant notaire. Et enfin, le bail verbal est celui qui ne revêt pas la forme écrite.

Acheter un bien immobilier en bord de mer

Il existe plusieurs avantages à acquérir un bien immobilier sur la côte. Sur le long terme, il constitue un excellent placement sur le long terme. Dans les quelques lignes suivantes, abordons tous paramètres à prendre en considération.

Pourquoi investir dans un bien immobilier en bord de mer ?

Il existe plusieurs possibilités de rentabilisation lors de l’acquisition d’un bien immobilier en bord de mer, étant donné la position et les prix des biens localisés au niveau de ces zones. L’habitation en bord de mer offre un cadre de vie agréable, une activité économique et touristique des plus vivantes. C’est ainsi que de nombreux avantages sont constatés lors de l’achat comme de la location du bien immobilier. Généralement, la maison en bord de mer sert de pied-à-terre lors des vacances, mais elle sert également de revenus complémentaires pour le propriétaire occasionnellement ou de façon permanente.

Comment préparer l’investissement en bord de mer ?

Avant de choisir, il faut d’abord définir la destination des lieux : va-t-il servir de résidence secondaire ? D’une résidence à mettre en location ou encore d’une simple location que vous souhaitez faire pour un temps déterminé ou non.

À l’image de toute transaction immobilière, il faut d’abord examiner l’état général des lieux et des installations de la propriété avant de l’acheter ou de louer. Par contre, d’autres points seront pris en compte particulièrement dans le cadre de l’investissement dans un bien immobilier en bord de mer.

Il s’agit particulièrement de la construction, car souvent, les constructions en bord de mer sont sujettes à érosion. Ainsi, il importe de bien connaitre et comprendre l’état des lieux et les conditions climatiques de la région par rapport à l’usure et aux entretiens nécessaires au bien immobilier. Il faut noter qu’en bord de mer, le coût de l’eau et les impôts sont relativement plus élevés.